Décision n° 1081 AE du 30/01/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1081 AE du 30 janvier 1980 fixant les marges de détail à la revente de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 3 NS du 31/01/1980 à la page 89 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 1282 AE du 14/04/1980

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