Décision n° 1083 AE du 31/01/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1083 AE du 31 janvier 1980 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture.
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 3 NS du 31/01/1980 à la page 91 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 1147 AE du 28/02/1980 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Décision n° 3152 AE du 14/01/1980 (texte abrogé)

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