Décision n° 1084 AE du 31/01/1980
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1084 AE du 31 janvier 1980 portant modification et approbation d'une délibération de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche (délibération n° 18-79 du 11 décembre 1979) Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 189 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
