Arrêté n° 1094 AA du 07/02/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1094 AA du 7 février 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive ?Excelsior?

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 10 du 31/03/1980 à la page 327 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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