Décision n° 1098 ITSTAT du 23/01/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1098 ITSTAT du 23 janvier 1981 abrogeant l'arrêté n° 3352 AE du 6 juillet 1977 et la décision n° 1907 ITSTAT du 23 octobre 1980 et créant un indice des prix de détail à la consommation familiale
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 7 du 15/03/1981 à la page 236 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 721 CM du 13/06/1989 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 1702 CM du 18/11/2003

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3352 AE du 06/07/1977 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décision n° 1907 ITSTAT du 23/10/1980 (texte abrogé)

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