Décision n° 1104 DOM du 11/02/1980
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 1104 DOM du 11 février 1980 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle du lot n° 1 de la terre Raiti à Fare (Huahine).
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 8 du 29/02/1980 à la page 241 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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