Décision n° 1106 DOM du 11/02/1980
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 1106 DOM du 11 février 1980 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Niua - Commune de Tahaa (régularisation)
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 8 du 29/02/1980 à la page 242 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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