Décision n° 1110 AE du 14/02/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1110 AE du 14 février 2005 fixant les prix du coprah en Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 7 NS du 15/02/1980 à la page 226 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décision n° 1862 AE du 14/10/1980 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Décision n° 125 AE du 03/02/1982

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Décision n° 1018 AE du 10/01/1979 (texte abrogé)

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