Décision n° 1117 AE du 27/01/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1117 AE du 27 janvier 1981 relative à l'information et à la protection du consommateur dans le territoire
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 9 NS du 31/03/1981 à la page 318 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 44 CM du 13/01/1988 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 439 CM du 27/03/1991 (texte rapporté)
  • Abrogé par : Arrêté n° 170 CM du 07/02/1992

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