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Arrêté n° 1148 S du 30/11/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1148 S du 30 novembre 1982 portant application de l'article L 626 du code de la santé publique relatif à l'usage des substances vénéneuses

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 35 du 15/12/1982 à la page 1323 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 78-137 du 18/08/1978
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 953 S du 15/12/1978 (texte abrogé)

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