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Décision n° 1209 TLS du 25/03/1980

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 1209 TLS du 25 mars 1980 fixant les modalités de calcul des montants des allocations prénatales et des allocations de maternité prévus par l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie.

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 11 du 15/04/1980 à la page 414 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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