Décision n° 1213 EQ du 13/02/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1213 EQ du 13 février 1981 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terrains nécessaires aux travaux de réalisation de l'échangeur de la Piafau, commune de Faaa

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 10 du 15/04/1981 à la page 332 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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