Décision n° 1214 SGCG du 26/03/1980
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 1214 SGCG du 26 mars 1980 portant création d'un comité pour la sauvegarde du patrimoine
Paru au Journal Officiel 1980 n° 13 du 30/04/1980 à la page 511 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel