Arrêté n° 124 S du 02/02/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 124 S du 2 février 1982 rétablissant le centre médico-social des fonctionnaires pour l'ensemble du territoire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 6 du 28/02/1982 à la page 259 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 301 CM du 14/03/1991 (texte abrogé)

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