Décision n° 1268 SEQ du 04/04/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1268 SEQ du 4 avril 1980 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique, concernant les travaux de réalisation de l'échangeur routier de Puurai, commune de Faaa

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 15 du 15/05/1980 à la page 534 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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