Décision n° 1269 SEQ du 04/04/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1269 SEQ du 4 avril 1980 ordonnant le dépôt des plans des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux à l'échangeur routier de Puurai, commune de Faaa

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 13 du 30/04/1980 à la page 474 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2015 AE du 01/06/1974 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Décision n° 191 AE du 12/07/1976 (texte abrogé)

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