Arrêté n° 1280 AE du 14/04/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1280 AE du 14 avril 1980 rendant exécutoire la délibération n°3-80 du 14 mars 1980 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant prise de participation du port autonome au capital de la société 'Entrepôts et magasins généraux de Tahiti'

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 13 du 30/04/1980 à la page 476 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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