Arrêté n° 1312 AU du 28/04/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1312 AU du 28 avril 1980 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 15 du 15/05/1980 à la page 550 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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