Décision n° 1342 SGCG du 07/05/1980
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 1342 SGCG du 7 mai 1980 rendant exécutoires les délibérations n° 2 à 12/80 du conseil d'administration de l'office territorial de l'habitat social
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 16 du 31/05/1980 à la page 598 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel