Décision n° 1360 AE du 01/04/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1360 AE du 1er avril 1981 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture et de la pêche

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 9 NS du 31/03/1981 à la page 322 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Décision n° 1297 AE du 13/03/1981 (texte abrogé)

    • Page précédente