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Décision n° 1363 TLS du 12/05/1980

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 1363 TLS du 12 mai 1980 portant modification de l'article 9 de l'arrêté n° 1335 IT du 28 septembre 1956 instituant un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés de Polynésie française, et cela afin de créer, dans le cadre des allocations familiales, une allocation spéciale destinée à venir en aide aux enfants handicapés des allocataires

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 16 du 31/05/1980 à la page 604 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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