Arrêté n° 1395 AA du 23/05/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1395 AA du 23 mai 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association 'Taatiraa Polynesia'

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 17 du 15/06/1980 à la page 642 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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