Décision n° 1401 DOM du 02/06/1980
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 1401 DOM du 2 juin 1980 accordant en concession définitive un emplacement de domaine public maritime sur le territoire de la commune de Vaitape à Bora Bora (îles sous le vent) au lieu dit Tiipoto, au profit de Mme Ly Paulette
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 19 du 15/07/1980 à la page 721 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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