Arrêté n° 1556 AC.DIR.INFRA du 19/05/1981
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1556 AC.DIR.INFRA du 19 mai 1981 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires aux travaux d'extension de la zone du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (commune de Faaa)
Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 16 du 15/06/1981 à la page 595 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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