Arrêté n° 1565 FT du 22/07/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n°1565 FT du 22 juillet 1980 portant modification de l'arrêté n°1755 FT du 5 octobre 1979, relatif aux règles administratives et comptables de la caisse de prévoyance sociale pour la gestion du régime de protection sociale des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans;

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 20 du 31/07/1980 à la page 795 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1755 FT du 05/10/1979 (texte abrogé)

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