Décision n° 1574 DOM du 22/05/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1574 DOM du 22 mai 1981 portant déclassement et transfert à la commune de Taiarapu-Est d'un emplacement du domaine public maritime sis à Afaahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 16 du 15/06/1981 à la page 596 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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