Décision n° 1578 AU du 25/05/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1578 AU du 25 mai 1981 autorisant le paiement de provisions d'honoraires par le service des finances du territoire à me Giau avocat-défenseur à Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 16 du 15/06/1981 à la page 597 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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