Décision n° 1646 AE du 05/06/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1646 AE du 5 juin 1981 fixant le régime général des prix et des marges des produits alimentaires aux différents stades de la commercialisation dans le territoire.
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 17 NS du 15/06/1981 à la page 638 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Décision n° 2449 AE du 28/12/1981 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 438 CM du 27/03/1991 (texte rapporté)
  • Modifié par : Arrêté n° 439 CM du 27/03/1991 (texte rapporté)
  • Abrogé par : Arrêté n° 171 CM du 07/02/1992
  • Modifié par : Arrêté n° 170 CM du 07/02/1992

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