Arrêté n° 1656 AA du 23/03/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1656 AA du 23 mars 1982 relatif aux conditions de dépôt des listes de candidature et aux facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour le scrutin du 23 mai 1982 pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale

Paru in extenso au Journal Officiel 1982 n° 8 du 31/03/1982 à la page 383 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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