Arrêté n° 1663 S du 05/06/1981
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1663 S du 5 juin 1981 fixant la liste des substances vénéneuses du tableau B que les médecins et les vétérinaires sont autorisé à détenir à titre de provision pour soins urgents Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 18 du 30/06/1981 à la page 665 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Textes modificatifs : |