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Arrêté n° 1665 CG du 10/06/1981

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1665 CG du 10 juin 1981 modifiant l'arrêté n° 1802 AE du 25 octobre 1979 portant attribution de licences d'armateur

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 18 du 30/06/1981 à la page 669 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1802 AE du 25/10/1979 (texte retiré)
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