Décision n° 1674 AE du 12/06/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1674 AE du 12 juin 1981 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 17 NS du 15/06/1981 à la page 638 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 2026 AE du 14/09/1981 (texte abrogé)

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