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Arrêté n° 1679 AE du 12/06/1981

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1679 AE du 12 juin 1981 portant agrément partiel de la compagnie de développement des énergies renouvelables Marama Nui au code des investissements de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 18 du 30/06/1981 à la page 674 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 36 AE du 06/01/1982
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