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Arrêté n° 1682 AE du 12/06/1981

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1682 AE du 12 juin 1981 complétant l'arrêté n° 1285 AE du 13 mars 1981 abrogeant les arrêtés n° 66 AE du 26 août 1977 et n° 528 AE du 21 juillet 1978 ayant agréé la SA Alain Colas Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 18 du 30/06/1981 à la page 675 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 528 AE du 21/07/1978 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1285 AE du 13/03/1981
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