Arrêté n° 17 AA du 04/01/1982

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 17 AA du 4 janvier 1982 portant délégation de signature au MDL chef Bidet Bernard, commandant de la brigade de gendarmerie de Bora Bora (îles Sous-le-Vent)

Paru au Journal Officiel 1982 n° 3 NS du 30/01/1982 à la page 114 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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