Arrêté n° 1720 CG du 26/06/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n°1720 CG du 26 juin 1981 complétant l'arrêté n° 245 AU du 28 octobre 1977 modifié

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 20 du 15/07/1981 à la page 717 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 245 AU du 28/10/1977

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