Décision n° 1747 AE du 29/06/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1747 AE du 29 juin 1981 fixant le prix de vente du pain dans le territoire
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 19 du 01/07/1981 à la page 711 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 994 AE du 14/10/1982 (texte abrogé)

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