Décision n° 1752 AC.DIR.INFRA du 02/07/1981
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1752 AC.DIR.INFRA du 2 juillet 1981 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu) Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 20 du 15/07/1981 à la page 727 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
