Décision n° 1756 TLS du 03/07/1981
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1756 TLS du 3 juillet 1981 portant limitation des effets de l'augmentation du SMIG au 1er juin 1981 Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 20 du 15/07/1981 à la page 731 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
