Décision n° 1762 TLS du 03/07/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1762 TLS du 3 juillet 1981 désignant le commissaire aux comptes de la caisse de prévoyance sociale
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1981 n° 21 du 31/07/1981 à la page 783 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 405 CM du 02/05/1994

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