Arrêté n° 1763 OPT du 16/09/1980

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1763 OPT du 16 septembre 1980 pris pour l'application de la délibération n° 79-50 du 5 avril 1979 relative à la mise en place d'installations de télécommunications dans les immeubles et lotissements

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 26 du 16/09/1980 à la page 970 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 473 OPT du 15/02/1984

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 79-50 du 05/04/1979

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