Arrêté n° 1767 AA du 03/07/1981
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1767 AA du 3 juillet 1981 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association Tamarii Patutoa Paru au Journal Officiel 1981 n° 20 du 15/07/1981 à la page 737 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
