Décision n° 1771 DOM du 03/07/1981
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1771 DOM du 3 juillet 1981 fixant forfaitairement le montant de la redevance d'occupation temporaire de domaine public maritime des consorts Tetuanui à Ruutia, commune de Tahaa Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 20 du 15/07/1981 à la page 732 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
