Décision n° 1784 SGCG du 06/07/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1784 SGCG du 6 juillet 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 41-81 à n° 48-81 du 1er juin 1981 de la caisse de prévoyance sociale

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 21 du 31/07/1981 à la page 760 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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