Décision n° 1786 AU du 06/07/1981

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1786 AU du 6 juillet 1981 modifiant un tarif de cession

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 21 du 31/07/1981 à la page 760 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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