Décision n° 1796 SEQ du 09/07/1981
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1796 SEQ du 9 juillet 1981 fixant les tarifs appliqués de l'énergie électrique distribuée par la SA Electricité de Tahiti Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 21 du 31/07/1981 à la page 767 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
