Décision n° 1797 SG du 10/07/1981
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1797 SG du 10 juillet 1981 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 81-9 du 11 avril 1984 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines procédée par consultation domicile pendant le mois de juillet 1981 Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 21 du 31/07/1981 à la page 767 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
