Décision n° 1807 DOM du 13/07/1981
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1807 DOM du 13 juillet 1981 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre ?Puharaharaie? sise à Mahu (Tubuai) nécessaire à l'implantation d'un poste de secour Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 21 du 31/07/1981 à la page 770 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
