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Décision n° 1821 DOM du 13/07/1981

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 1821 DOM du 13 juillet 1981 autorisant M. Louis Faivre à occuper un emplacement de domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava (Tuamotu)
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 21 du 31/07/1981 à la page 774 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Décision n° 1539 DOM du 28/10/1983
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