Arrêté n° 1852 AA du 23/07/1981
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1852 AA du 23 juillet 1981 autorisant le report de la date de tirage de la tombola du syndicat autonome des agents municipaux de Papeete Paru au Journal Officiel 1981 n° 23 du 15/08/1981 à la page 829 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
